Demande en vertu du PHSTM

Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) permet de vérifier les antécédents des travailleurs maritimes qui doivent avoir accès à des zones ou à de l’information à accès restreint dans les installations maritimes et les ports. L'objectif du programme consiste à réduire le risque de menaces pour la sécurité causées par des interventions illégales au sein du système de transport maritime. Le programme est administré par Transports Canada et les conditions d'admissibilité sont décrites dans le Règlement sur la sûreté du transport maritime.

Veuillez noter :

Avant de commencer le processus de demande, assurez-vous de vous munir des documents suivants :

• Acte de naissance
• Passeport en cours de validité (requis seulement s’il n'a pas expiré)

Une fois la demande traitée, la personne recevra par courriel un code d’invitation valable pendant 4 jours.

Une fois que le demandeur a rempli sa demande d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime dans le système de Transports Canada (STC), il reçoit un courriel lui demandant de prendre un rendez-vous de vérification pour le traitement de sa demande. Veuillez vous assurer d’apporter une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour commencer le processus de demande.