Demande en vertu du PHSTM

Transports Canada s’est associé à DocuSign pour offrir un processus exhaustif de demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (HSMT) en ligne ainsi qu’une expérience de signature numérique et un emplacement sécurisé permettant aux demandeurs de joindre leurs documents justificatifs.

Veuillez prendre un moment pour examiner ces documents d’orientation destinés à un public précis. Ils contiennent tout ce que vous devez savoir sur le processus, les personnes concernées et de quelle manière, ainsi que des instructions étape par étape sur la façon de remplir, revoir et signer votre demande, et de téléverser vos documents justificatifs.

Demandeurs aux ports maritimes
Étapes de présentation de demandes d’HSMT avec DocuSign : demandeurs aux ports maritimes
Vidéos explicatives pour la présentation de demandes de HSMT avec DocuSign : demandeurs aux ports maritimes

L’intégralité du processus de demande est à présent électronique. Ainsi, l’Administration portuaire de St. John’s (APSJ) n’est plus en mesure d’accepter les copies manuscrites ou papier des demandes. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, contactez votre employeur qui pourra sûrement vous aider.

Cliquez ici pour commencer le processus de demande d’habilitation de sécurité en matière de transport.

Une fois la demande saisie dans notre système, l’APSJ contactera le demandeur pour organiser une rencontre aux fins de traitement. Veuillez vous assurer d’apporter tous vos documents justificatifs originaux et une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.