Formulaire d’autorisation de nettoyage de réservoirs ou d’entrée de camions aspirateur

L’autorisation ne remplace pas toute autre exigence liée à la délivrance de permis réglementée, et ne libère pas l’exploitant/le navire/la compagnie de ses responsabilités et devoirs de veiller à la sécurité du milieu de travail et au bon déroulement du travail.

Le nettoyage de réservoirs et l’entrée de camions aspirateur sont autorisés À CONDITION QUE LES EXIGENCES SUIVANTES SOIENT REMPLIES :

1. Quelle que soit la capacité dont ils disposent, les conducteurs de camions de nettoyage de réservoirs ou de camions aspirateurs exerçant leur activité dans les installations de l’Administration portuaire de St. John’s doivent obtenir au préalable une autorisation des Opérations maritimes.
   
2. L’utilisation de camions de nettoyage de réservoirs ou de camions aspirateur décrite ci-dessous est permise à l’endroit indiqué dans les conditions suivantes :
   1. L’équipement doit être en bon état de fonctionnement et autorisé à être utilisé;
   2. Le conducteur de l’équipement doit être dûment qualifié et posséder un permis valide pour l’équipement utilisé.
3. Le travail doit être effectué en stricte conformité avec la dernière édition de tous les codes, normes, lois et règlements, y compris, sans s’y restreindre, avec les suivants :
   1. Code canadien du travail, Partie II et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
   2. Règlement provincial sur la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Loi;
   3. Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires et Pratiques et Procédures et de l’Administration portuaire de St. John’s;
   4. Code national de sécurité Transporteurs/Transporteurs routiers;
   5. Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux;
   6. Règlement provincial 58/03 Règlement sur l’entreposage et la manipulation de l’essence et des produits connexes 2003;
   7. Aperçu du règlement sur les systèmes de stockage;
   8. Règlement provincial 81/01 sur les véhicules;
   9. Transport de marchandises dangereuses.
4. On entend par « nettoyage de réservoirs de navires » le processus consistant à nettoyer tout résidu des réservoirs de vrac après les avoir vidés et avant de les remplir de nouvelles marchandises. Il est entendu que le nettoyage de réservoirs de navires ne comprend pas le nettoyage de la cale ou des réservoirs de boues, d’eau, de carburant ou autres réservoirs similaires requis pour l’exploitation du navire lui-même.
   Il n'y a aucun frais lié à l'entrée de camions aspirateur ou au nettoyage des réservoirs dans le cadre de l'exploitation des navires.