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AVIS CONCERNANT LES DROITS

24 décembre, 2022

En vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que l’Administration portuaire de St. John’s (l’« APSJ ») propose ce qui suit : i) augmenter tous les droits de port de 3,7 % (à l’exception des droits du service d’électricité par kilowattheure, lesquels demeurent inchangés) à compter du 1^er mars 2023 ou à l’issue d’un délai de 60 jours après la publication du dernier des avis, conformément à la Loi; ii) en ce qui a trait à la consommation d’électricité en dehors des quais 6 et 7, harmoniser la part du coût des services publics des droits du service d’électricité par kilowattheure au même taux et à la même date en 2023 que toute modification approuvée par la Régie des commissaires aux services publics.

Le calendrier actuel pour tous les droits et frais de port est disponible sur le site Web de l’APSJ au www.sjpa-apsj.com, dans l’onglet « Formulaires et tarifs ». Le calendrier proposé et des détails supplémentaires sont disponibles ici. Vous pouvez également vous procurer ces documents sur demande auprès de l’Administration, et les personnes qui souhaitent présenter des observations au sujet de la proposition peuvent le faire par écrit à l’adresse suivante :

Administration portuaire de St. John’s
1, rue Water
St. John’s NL A1C 5X8
A1C 5X8
Tél: (709) 738-4782
Courriel: info@sjpa-apsj.com