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AVIS: MISE EN CANDIDATURE POUR UN POSTE D’ADMINISTRATEUR NOMMÉ PAR LES UTILISATEURS PORTUAIRES DE LA CATÉGORIE A, CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE ST. JOHN’S

2 mars, 2022

L'Administration portuaire de St. John's (l’APSJ) est un organisme fédéral financièrement autonome. Toutes ses recettes proviennent de l'exploitation du port, et elle réinvestit tous ses gains dans l'infrastructure et les activités portuaires. Grâce à la gérance efficace de l'infrastructure portuaire par l'APSJ et aux précieux efforts de la communauté des utilisateurs portuaires, le Port de St. John's génère pour la province des retombées économiques estimées à 397 millions de dollars par année, dont dépendent directement et indirectement 3 890 emplois.

En 2021, l’APSJ a versé à la Ville de St. John’s 353 661 $ en paiement en remplacement d’impôt, et la somme de 151 975 $ au gouvernement fédéral en frais sur les revenus bruts. Elle a également fait don de 0,5 % de son bénéfice d’exploitation annuel (environ 40 000 $ par année) dans le cadre d’un programme d’investissement communautaire en partenariat avec Centraide Terre-Neuve et Labrador.

En vertu de l’alinéa 14 (1)(d) de la Loi maritime du Canada, le gouverneur en conseil (le Cabinet fédéral) nomme les personnes qui siégeront au conseil d’administration de l’APSJ. Ces administrateurs peuvent être choisis parmi les candidats dont la nomination est proposée par le ministre (le « Ministre ») en consultation avec les catégories d’utilisateurs de ports commerciaux mentionnés dans les lettres patentes de l’APSJ. De plus, en vertu du paragraphe 4.19 des Lettres patentes, en consultation avec les utilisateurs, le ministre conserve la souplesse et la discrétion lui permettant de nommer des personnes autres que celles dont la candidature est proposée par la catégorie des utilisateurs portuaires, afin que la composition du conseil soit toujours adéquate.

Il existe un poste vacant de membre du conseil nommé par les utilisateurs. Les membres admissibles de la catégorie A d’utilisateurs portuaires peuvent proposer dès maintenant des candidats pour ce poste. Voici les articles de la Loi maritime du Canada décrivant les qualités requises pour les administrateurs éventuels :

Paragraphe 15(2) « Ceux nommés en conformité avec l’alinéa 14(1) d) doivent, outre ce qui est prévu au paragraphe (1), posséder des connaissances pertinentes ainsi qu’une expérience importante liées à la gestion d’entreprise, au fonctionnement d’un port ou au commerce maritime. »

Article 16 «Les personnes suivantes ne peuvent être administrateurs d’une administration portuaire :

a) les maires, conseillers, dirigeants et employés des municipalités mentionnées dans les lettres patentes;

b) les députés de la législature d’une province mentionnée dans les lettres patentes et les dirigeants et employés de l’administration publique provinciale ou d’une société d’État provinciale;

c) les sénateurs et les députés fédéraux;

c.1) les dirigeants et employés de l’administration publique fédérale, d’une société d’État fédérale ou d’une administration portuaire;

d) les personnes qui ne sont pas résidents canadiens au sens du paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;

e) les administrateurs, dirigeants et employés d’un utilisateur du port;

f) les personnes âgées de moins de dix-huit ans;

g) les personnes atteintes d’une déficience mentale qui ont été reconnues comme telles par un tribunal même étranger;

h) les faillis non libérés. »

Article 22 (1) « Les administrateurs et les dirigeants d’une administration portuaire doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir :

a) avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de l’administration portuaire;

b) avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente. »

Les administrateurs doivent également respecter le Code de conduite de l’APSJ, ainsi que la Loi sur les conflits d’intérêts et les Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique.

De plus, la politique du gouvernement fédéral vise à ce que les nominations soient de qualité et que le processus de sélection soit :

- Ouvert et transparent;

- Fondé sur le mérite

- Égalitaire entre les sexes et respectueux de la diversité du Canada.

Enfin, les parties intéressées pourront prendre connaissance de la déclaration sur la diversité de l’APSJ :

L’Administration portuaire de St. John’s (APSJ) favorise un milieu de travail où les valeurs de diversité et d’inclusion appuient divers points de vue et antécédents afin de créer un environnement enrichissant et d’offrir à tous d’atteindre leur plein potentiel.

L’APSJ reconnaît la dignité de ceux et celles qu’elle sert et emploie, peu importe leur origine, leur éducation, leurs croyances, leur ethnicité, leur religion, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur santé physique et mentale ou leurs habiletés cognitives et leur statut socio-économique.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce processus, prière de communiquer avec :

Sean Hanrahan, LL.B.

Président-directeur général

Administration portuaire de St. John’s

709-738-4780