Formulaire de demande d'autorisation de travail à chaud

Cette autorisation ne remplace aucunement le permis de travail à chaud, qui doit être délivré et imposé par le navire ou la compagnie pour le compte de qui les travaux sont effectués. Elle ne libère ni le navire/la compagnie, ni l’entrepreneur responsable du travail à chaud de leurs obligations de veiller à la sécurité de l’environnement de travail et à la bonne exécution des travaux.

Le travail à chaud est autorisé À CONDITION QUE LES EXIGENCES SUIVANTES SOIENT REMPLIES:

1. Dans le cadre de l’exécution du travail, il convient d’appliquer scrupuleusement les dispositions prévues dans la dernière édition de l’ensemble des codes, normes, lois et règlements applicables, dont voici une liste non exhaustive:
   a) Le Code canadien du travail;
   b) La norme CAN/CSA W117.2-M87 (Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes);
   c) La réglementation sur les chaudières, les appareils sous pression et les installations utilisant un gaz comprimé;
   d) La Loi sur la santé et la sécurité au travail;
   e) Le Règlement du Canada sur les espaces clos;
   f) La réglementation sur le système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail; et
   g) Le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires.
2. Un permis de travail à chaud doit être délivré par le navire (agent maritime/propriétaire/capitaine) ou la compagnie, qui doit faire en sorte que les dispositions dudit permis soient respectées.
3. Du matériel de premiers soins et de lutte contre l’incendie doit être disponible dans la zone de travail et prêt pour utilisation immédiate.
4. Un piquet d’incendie doit être en place.
5. Aucun travail à chaud ne doit être effectué pendant une opération de ravitaillement en carburant, ou en présence de liquides, solides ou gaz inflammables.
6. Il convient d’aviser les Opérations maritimes de l’APSJ (la capitainerie) une fois les travaux terminés.

À savoir : Les permis approuvés seront valides pendant 72 heures à compter de l’heure de début indiquée.